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La Révision du P.L.U. d’Ormoy-Villers annulée par le Tribunal Administratif d’Amiens

22 NOVEMBRE 2015 À 9 H 12 MIN

Tribunal Administratif d’Amiens, 21 novembre 2015,
victoire à Ormoy : la révision du PLU est annulée.
« La délibération du 7 mars 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune d’Ormoy-Villers a approuvé la révision simplifiée de son plan local d’urbanisme, est annulée. » Cette décision fait suite à tout un parcours judiciaire dont voici les principales étapes :

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Valois-environnement et la justice administrative
– Un « centre d’enfouissement technique », autrement dit : une décharge –
L’association Valois-Environnement a activement porté la contestation des Révisions des plans d’urbanisme des communes de Péroy les Gombries (juin 2011) et d’Ormoy-Villers (février 2013), Révisions de pure complaisance imposées par la Société Bois du Roi Paysagé, porteur du projet « de développement durable » connu aussi sous le ridicule néologisme d’écopôle quand il est évident qu’il ne s’agit que d’un « centre d’enfouissement technique » autrement dit encore, hors langue de bois, d’une décharge…

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– Des commissaires-enquêteurs impartiaux ? –
Malgré tous nos efforts, malgré tous les avis défavorables (communes, administrations, scientifiques, citoyens) les commissaires-enquêteurs, aussi bien à Péroy les Gombries qu’à Ormoy-Villers n’ont pas respecté l’objectivité à laquelle ils étaient tenus et se sont mués en soutiens militants des déboisements, de la réouverture de la carrière, de son comblement par des déchets industriels banals produisant – comme c’est étonnant ! – d’énormes quantités de « biogaz », accumulant les pollutions sonores et visuelles et mettant en péril la qualité des eaux souterraines…

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– Recours contre deux P.L.U. –
En conséquence, Valois-environnement a placé tous ses espoirs dans la justice administrative. Elle s’est assuré le soutien d’un cabinet d’avocats, Frison et associés et a déposé des recours devant le Tribunal Administratif d’Amiens : contre la Révision du PLU de Péroy d’abord (1), contre celle du PLU d’Ormoy ensuite (2).

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– Commission du Parlement Européen à Bruxelles –
Parallèlement, dès juin 2013, Valois-environnement s’est tournée vers la Commission du Parlement Européen de Bruxelles, arguant de l’existence de la zone Natura 2000 et de la situation de « biocorridor » occupée par le Bois du Roi entre les forêts domaniales d’Ermenonville et de Retz. Le représentant du ROSO a pu exposer la situation devant les membres de la commission et notre requête a été jugée recevable.

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– Du jamais vu : un juge qui ne suit pas l’avis du rapporteur public –
A la surprise générale, le 25 novembre 2014, le juge d’Amiens ne suit pas l’avis du rapporteur public qui préconisait l’annulation de la Révision du PLU de Péroy. Le texte du jugement ignore la plupart de nos arguments, au point que notre avocat a pu établir une « non- lecture » de notre mémoire. C’est impératif, nous devons faire appel, en janvier 2015, auprès du Tribunal Administratif d’Appel de Douai. A ce jour (novembre 2015) nous attendons le verdict.

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– La sanction du suffrage universel –
Concernant notre recours contre la Révision du PLU d’Ormoy-Villers, il était en instance au même Tribunal Administratif d’Amiens, mais cette Révision abusive avait subi, depuis, la sanction du suffrage universel : la première décision du nouveau Conseil municipal, élu en mars 2014, avait été de l’annuler purement et simplement. Cette décision vient d’être confortée par le Tribunal d’Amiens.

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– Demande de Permis d’Aménager –
Cette annulation rend théoriquement impossible la réalisation du projet d’écopôle, car c’est sur le territoire de la commune d’Ormoy-Villers que sont prévus les voies d’accès pour les camions et la construction des bâtiments annexes. Mais la Société Bois du Roi Paysagé, agissant comme si rien ne s’était passé, a cependant déposé, fin juin 2015, une demande de Permis d’Aménager dans chacune des mairies (Ormoy et Péroy). Ces demandes sont en cours d’instruction.

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1.- 15 mars 2012 : requête contre la délibération du 16 janvier 2012 approuvant la Révision du PLU
30 janvier 2014 : mémoire définitif
12 novembre 2014 : le Rapporteur public recommande l’annulation de la Révision
25 novembre 2014 : le Président du Tribunal Administratif rejette notre requête
30 janvier 2015 : mémoire en appel Cour de Douai
2.- 4 mai 2013 : requête au T.A. Contre la délibération du 7 mars2013 approuvant la Révision du PLU
4 avril 2014 : délibération du conseil municipal annulant la Révision
21 novembre 2015 : le nouveau conseil municipal est conforté dans sa décision d’annulation par le Tribunal Administratif d’Amiens.

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Valois environnement

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L’association Crépy environnement et qualité se réjouie de cette victoire de Valois environnement aidée par le ROSO et d’autres associations du département de l’Oise.

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Le 2ème étage de la fusée lancé par la société « bois du roi paysagé », une escroquerie sémantique entre parenthèses, est désormais en panne, toutefois le 1er étage est encore en état de marche et la décision de la cour d’appel administrative de Douai sur le PLU de Péroy les Gombries pourra définitivement arrêter ce projet industriel, polluant, inutile et ainsi éviter une possible manœuvre de contournement de la part des promoteurs de la décharge.

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Cette ZAP du bois du roi (Zone à protéger), un exemple parmi tant d’autres de lutte pour la protection de l’environnement et de la qualité de vie des habitants du département de l’Oise, doit être défendue.

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En dehors des grandes messes médiatiques internationales comme la COP21, certes nécessaires, il existe une multitude d’associations, de bénévoles qui oeuvrent au quotidien pour défendre l’environnement et le cadre de vie des habitants de la planète Terre pour léguer aux générations futures un héritage viable.

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L’association Valois environnement est en 1ère ligne sur le front de la défense de l’intégrité du bois du roi, biocorridor essentielle pour la faune et la flore du pays de Valois.

L’association Crépy environnement et qualité de la vie soutient le combat de cette association voisine.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie.

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Cette soirée-conférence, organisée par la ville de Crépy en Valois et présidée par le maire, Mr Bruno Fortier, a eu lieu, salle Gaston Ramon le 04 novembre 2015 à 20H30.

2 membres de l’association Crépy environnement et qualité de la vie assistaient à cette réunion.

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Eric Bas du Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement des Pays de l’Oise (CPIE Oise) anima la conférence « Comme un arbre dans la ville » :

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L’arbre emmagasine le gaz carbonique et participe donc à la régulation du climat. A partir de l’automne, les feuilles et une partie des racines fines meurent.

La mort de l’arbre n’est pas programmée comme pour les humains mais survient par une cause extérieure.

Certains arbres vivent très longtemps :

• L’arbre de Mathusalem 5000 ans ;
• Le houx de Tasmanie 40 000 ans.

A la suite des modifications du climat et l’arrivée d’insectes parasites ou de champignons, des maladies se développent sur certaines espèces d’arbres (le Frêne, le fusain, le charme).

Le ricin s’est acclimaté au pays de Valois alors qu’il est originaire des pays chauds.

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Les arbres offrent le gîte à beaucoup d’animaux, d’oiseaux et d’insectes (mulots, martes, pics, chauves-souris, rouges-gorges, coléoptères) et participent à la sauvegarde de la biodiversité.

Les arbres en ville apportent la diversité animale et améliorent le cadre de vie des citadins qui se détendent volontiers en se promenant dans les espaces boisés. L’arbre est un élément intéressant puisqu’il influe positivement sur le comportement des humains. Le parc de Géresme est un bon exemple.

3800 arbres se trouvent sur le territoire de Crépy en Valois dont de nombreuses espèces :

• Deux abricotiers d’argent cours Vassal et rue St Lazare ;
• Des poiriers, rue Pasteur ;
• Des érables aux Arcades ;
• Des pommiers, rue Massenet.

D’autres espèces comme des tilleuls, des peupliers, des aulnes, des résineux vivent dans notre ville.

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Le maire ouvre la séance des questions :

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De nombreux habitants du quartier Gaston Ramon se plaignent :

• De la proximité de certains arbres dont les branches atteignent les balcons et les fenêtres ;
• Du manque, de ce fait, de luminosité de certains appartements.

D’autres personnes soulignent le tapis de feuilles qui jonchent les trottoirs et même les terrains privés, du manque de suivi et de la gestion de la taille des arbres.

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Effectivement lors de la plantation de ces arbres, il y a quelques décennies, la croissance de ces espèces n’a pas été correctement évaluée par les services techniques de l’époque.

Il est parfois impossible de tailler ces arbres trop encombrants, souvent plantés en trio. La solution est la coupe de l’arbre le plus volumineux. Toutefois chaque arbre abattu sera remplacé mais planté plus loin des habitations.

Il faut choisir des espèces plus adaptées dont le développement est plus restreint.

L’élagage par le bas moins et la coupe en rideau sont des solutions pour diminuer le feuillage mais une intervention trop brutale et trop répétée peut entrainer la mort de l’arbre (par exemple pour le tilleul). Certains supportent mal cette opération.

Le service des espaces verts de la ville pratique actuellement une politique d’élagage moins traumatisante pour les arbres.

Les équipes des services techniques doivent opérés dans certaines rues : J.J. Rousseau, Zell mosel, Les Tournelles etc…

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Le ramassage des feuilles au moment de l’automne est très fastidieux et les équipes municipales remplissent chaque jour plus d’une dizaine de camions.

Cette année 500 arbres seront taillés en rideau (ex : Boulevard Victor Hugo) mais cette méthode est très onéreuse.

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Un plan de gestion du parc de Géresme sera mis en place prochainement.

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La soirée prit fin.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie

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Les plantations des arbres aux écoles de Crépy en Valois :

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Cette initiative est pilotée par Mme Murielle WOLSKI, adjointe au maire pour l’environnement.

Elle sera accompagnée lors des plantations par Mr David Lemaire, Responsable aux espaces verts et Mr Daniel Prévost à la tête du service de l’environnement.

L’association Crépy environnement et qualité de la vie et la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) sont partenaires de l’opération.

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Voici le programme et les horaires des plantations :

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- Ecole maternelle Jean Cocteau

Lundi 30/11 à 09h00 :

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- Ecole élémentaire Jean Cocteau

Mardi 01/12 à 10h00 :

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- Ecole maternelle Charles Péguy

Mardi 01/12 à 09h00 :

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- Ecole élémentaire Charles Péguy

Mercredi 02/12 à 10h00 :

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- Ecole élémentaire Malraux

Jeudi 03/12 à 9 h00 :

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- Ecole maternelle Prévert

Jeudi 03/12 à 10h00 :

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- Ecole élémentaire Vassal

Vendredi 04/12 à 9h00 :

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- Ecole maternelle Gaston Ramon

Vendredi 04/12 à 10h00 :

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie

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Réunion annuelle du ROSO (Le regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise) avec les services de l’Etat le vendredi 16 octobre 2015 à Beauvais.

2 représentants de l’association Crépy environnement et qualité de la vie étaient présents.

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1. Introduction de Didier Malé, président du ROSO

De nombreux changements interviennent dans l’économie mondiale entrainant une dérèglementation préjudiciable à l’environnement et à un urbanisme raisonnable.

Un paradoxe : moins de règlementation et plus d’impact sur les populations ;

Un autre paradoxe : L’absentéisme du citoyen aux débats publics et peu d’écho aux demandes de concertation.

Les commissaires enquêteurs se plaignent de peu de visites lors des enquêtes publiques.

Le bouleversement dans le monde agricole en crise : Moins d’agriculteurs.

Des erreurs d’urbanismes toujours répétées qui entrainent des désastres (inondations, glissements de terrain etc…).

Les forêts domaniales : La politique des coupes rases de l’ONF est en cause. ¾ des chênes plantés dans la forêt de Compiègne sont morts. L’ONF avec ses coupes blanches a-t-elle la bonne politique pour régénérer les forêts domaniales ?

L’année prochaine, en 2016 le ROSO fêtera ses 40 années d’existence.

Actuellement le ROSO a entamé 25 actions juridiques pour des problèmes de pollution et des infractions au code de l’urbanisme.

Le bois du Roi est le dossier emblématique du pays de Valois. Le ROSO est engagé à fond dans ce dossier. Actuellement un recours a été déposé devant la cour d’appel administrative de Douai contre le PLU de Péroy les Gombries.

Le dossier du PLU d’Ormoy-Villers voté par l’ancienne majorité municipale vient de passer devant le tribunal administratif d’Amiens. La nouvelle équipe municipale a décidé d’annuler ce PLU permettant le passage des poids lourds chargé de détritus sur les chemins forestiers et à proximité d’une zone protégée Natura 2000.

4 associations de plus ont adhéré cette année au ROSO.

1. Intervention de Mr Blaise Courtet, secrétaire général de la préfecture de l’Oise

Les associations sont bien représentées dans l’Oise. Le ROSO est une structure originale. Une richesse et un interlocuteur crédible lors de discussions et des concertations pour l’intérêt général.

Les actions de l’Etat au niveau départemental :

• Diminuer le nombre des communautés de communes pour rationaliser la carte des intercommunalités ;
• Mise en protection des eaux de captage ;
• Fusionner les syndicaux des eaux pour professionnaliser le personnel et se rapprocher des bassins hydrographiques. Pour l’instant dans l’Oise, 15 syndicats sur 400 ont fusionné ;
• Suivre en temps voulu les installations ICPE et le respect des prescriptions ;

- Mise en place d’un schéma départemental des carrières avec

un document cadre pour les demandes d’installation des

carrières et la gestion des déchets non dangereux.

1. Mr Pineau, administrateur du ROSO

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Le ROSO a émis des avis favorables (Arc de Dierrey – RD 200) ou négatifs (Vallée de Therain – Payelle Aronde).

Avis favorable avec des réserves sur le dossier Arc de Dierrey.

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Interventions du ROSO lors de CLIC ou de CSS en l’absence de compte-rendu.

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11 PPRT ont été acceptés dans l’Oise. Le ROSO a présenté un seul recours en annulation et au niveau de la commission départementale des risques majeurs, le ROSO a demandé un complément d’enquête pour le dossier de Moulin sous Touvent.

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Le ROSO a émis un avis défavorable pour le schéma départemental des carrières (Dossier bois du roi).

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1. Claude Blondel, administrateur du ROSO

Depuis plus de 20 ans des politiques de défenses de l’environnement, de prévention et de recyclage permettent de supprimer certaines décharges.

Toutefois le monde agricole réclame la levée des contraintes environnementales qui pointent les prélèvements trop importants d’eau, l’utilisation excessive d’engrais et de produits phytosanitaires.

La France est le 1er pays utilisateurs de produits chimiques en Europe.

27% de l’eau prélevée dans le département de l’Oise est de qualité correcte. Aucune analyse n’est effectuée dans les débits d’étiage des rivières.

Le ROSO, lors de l’enquête publique SDAGE 2016/2021 a demandé le renforcement de la surveillance des stations d’épuration.

1. Philippe Vigneron de la chambre d’agriculture de l’Oise

La chartre INNOVAGR’EAU propose une diminution de l’utilisation des produits phytosanitaires.

2 territoires ont été choisis avec des captages d’eau de qualité médiocre. 54 agriculteurs ont adhéré à cette chartre sur un territoire de 3258 ha de culture céréalière avec une forte vulnérabilité (fond de vallée et plateaux).

Les bassins d’alimentation et de captage (BAC) de Puiseux Le Hauberger/Dieudonne.

L’objectif est d’accompagner techniquement les agriculteurs de façon collective et individuelle pour améliorer à terme la qualité des eaux en profondeur et en surface.

Un plan d’action a été déterminé pour limiter le déversement des polluants vers les eaux sans diminuer la production céréalière.

Rapidement des effets positifs ont été décelés.

1. Franck Deboise administrateur du ROSO

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Les concertations pour l’aménagement du territoire doivent être améliorées. Les habitants doivent être associés aux discussions beaucoup plus en amont, avant l’enquête publique. Le plus souvent la publicité est faite à minima et les personnes intéressées ne sont pas averties à temps.

Le ROSO a édité un guide de la concertation avec l’aide la DREAL.

Quelques municipalités dont Chambly ont répondu favorablement après réception de ce guide et ont demandé l’intervention du ROSO pour les guider dans la préparation des futures enquêtes publiques ou concertations avec les habitants.

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1. Le responsable de la DREAL

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A la suite de la réforme territoriale, la direction de la DREAL se trouvera à Lille.

15 inspecteurs de l’environnement avec plus de nouvelles missions travailleront dans le département de l’Oise.

Le gouvernement veut un peu toiletter les différents codes de procédures (durée maximum 8 mois).

Dorénavant les plans départementaux de gestion des déchets non dangereux et des déchets du bâtiment dépendront de la région avec un objectif de baisse de 50% des stockages en 2023.

Les centres de compostage et de méthanisation seront favorisés.

L’amélioration du tri et la mise en place des filières de valorisation sont au centre des préoccupations de la région.

La DREAL vérifiera l’impact environnemental de ses décisions.

Bientôt une nouvelle règlementation SEVESO remplacera l’ancienne.

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Didier Malé, président du ROSO remercia tous les participants à cette réunion et invita les personnes présentes à prendre un pot.

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Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie.

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FM Logistic exploitera une plate-forme logistique constituée de deux bâtiments indépendants CPN1 et CPN2 à Crépy en Valois.

Dans le site de stockage en projet d’extension (CPN2), seront stockés :

• Des produits alimentaires, faiblement combustibles ;
• Des produits courants et des polymères, fortement combustible ;
• Des produits toxiques ou dangereux pour l’environnement (acides, bases, aérosols, produits liquides et solides inflammables) ;
• Des comburants.

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Les principaux dangers de ces produits sont l’incendie suivi d’une explosion avec la propagation à d’autres cellules (effet de dominos) et la pollution environnementale par les eaux d’extinction.

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Compte-tenu des moyens mis en place pour éliminer au maximum ces risques, des informations données par le commissaire enquêteur, des réponses fournies par les dirigeants de la société et de la municipalité de Crépy en Valois :

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• Des mesures organisationnelles mises en place avec des formations systématiques pour les employés et des consignes strictes de sécurité (au niveau du personnel et au niveau technique). Des exercices mensuels de sécurité effectués avec des rapports détaillés ;
• La protection s’appuie sur des systèmes de détection, notamment au niveau des émanations de butane, l’intervention avec un système de sprinklage efficace (pression suffisante), un réseau de poteaux incendie et un système de surveillance relié au service incendie communal. Des contrôles périodiques et aléatoires sont organisés par des services de l’état sur les conditions de sécurité à l’intérieur et à l’extérieur du foncier de la société ;
• Un poste de garde spécifique à la plate-forme CPN2, fonctionnant 24 heures sur 24, est installé avec des mesures anti-intrusion ;
• Une cuve de rétention, étanche d’une capacité suffisante, doit permettre le stockage des eaux d’extinction en cas d’incendie. Ces eaux souvent polluées sont éliminées par une société agréée ;
• Pas d’entreposage à l’air libre de produits ou de matières présentant des risques inflammables ou toxiques, ni de mélanges dangereux stockés ;
• Interdiction du stationnement des camions sur la rue du bois de Tillet et mise en place d’un plan de circulation pour les poids lourds transportant des produits dangereux.

Toutefois il est dommage que la voie ferrée ne soit pas une option parmi d’autres au transport des marchandises de FM Logistic.

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Les bâtiments recevant du public comme le centre équestre, l’usine à danse et le nouveau centre récréatif sont éloignés du périmètre de danger. Mais d’autres bâtiments de ce type ne doivent pas se construire à proximité de la société FM Logistic.

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L’association Crépy environnement et qualité de la vie exprime un avis favorable à l’extension de la plate-forme de stockage de FM Logistique dans la zone industrielle de Crépy en Valois sous les réserves suivantes :

• De la mise en place d’un plan de circulation global et cohérent par la municipalité pour les poids lourds, dans le but de diminuer le passage des camions dans notre ville et sur certains axes comme la rue Sauvy ;
• De ne plus construire d’immeubles recevant du public (Centre récréatif par exemple) pour éviter une trop grande concentration de véhicules légers et une promiscuité dangereuse avec les poids lourds dans la zone industrielle ;
• D’arrêter le grignotage de la zone industrielle au niveau de la rue de St Germain et de la rue Sauvy.

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Notre association est consciente de l’augmentation de la circulation des poids lourds, conséquence de la construction d’une nouvelle plate-forme logistique par FM Logistic et demande à la mairie un plan global et cohérent de la circulation des poids lourds à Crépy en Valois.

Vous pouvez voir les plans. L’un présente la circulation des poids lourds vers Crépy en Valois. L’autre le projet de la mairie pour limiter les nuisances des camions en ville (en gras) et les obliger si possible à emprunter la N2. Mais quid des impôts et pourquoi ne pas demander à FM Logistic une participation financière ?

Par ailleurs 200 emplois au minimum sont en jeu.

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Il est dommage que la SNCF ne puisse pas assumer la régularité du transport des marchandises comme dans certains pays européens proches de la France. La voie ferrée est à proximité et un embranchement inutilisé existe.

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Comité de rédaction de l’association Crépy enviuronnement et qualité de la vie.

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Vous êtes cordialement invités à l’assemblée générale qui se tiendra à l’Espace Rameau, place jean-Philippe Rameau, le vendredi 20 novembre 2015 à 21h00.

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Lors de cette réunion plusieurs dossiers importants seront évoqués concernant le cadre de vie des habitants de Crépy en Valois et du pays de Valois.

L’association Crépy environnement et qualité de la vie est très attentive à la préservation de la qualité de vie de nos concitoyens, à la création et au maintien des emplois locaux. Notre association milite pour un juste équilibre entre le développement économique et la protection de l’environnement dans notre région.

Des contacts réguliers existent avec les élus locaux.

Notre association intervient de plus en plus au niveau de la communauté des communes du pays de Valois.

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Tadeusz LEWANDOWSKI

Secrétaire-adjoint de l’association Crépy environnement et qualité de la vie.

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