L’histoire se déroule sur le territoire de la commune de Bonneuil en Valois située à l’est du département de l’Oise, près de la forêt de Retz au nord et la rivière Automne au sud. Cette commune s’étend dans une vallée où coule le ru de Bonneuil, long de 4800 mètres (diminutif de ruisseau). Le paysage vallonné est varié (cultures, forêts).

                                              Cartographie de la vallée de l'Automne 

Voici un historique succinct avec la localisation géographique du site.

L’entreprise SIKA (activités de fabrication de poudres et adjuvants béton depuis mars 2001) décide d’arrêter l’exploitation du site et doit le mettre en vente. Le secteur industriel en question se trouve sur les hauteurs de la commune de Bonneuil en Valois, au nord-est des habitations principales et  au-dessus des carrières souterraines d’extraction de pierres spécifiques pour la construction (la plus importante des 25, est l’ancienne carrière Lefèvre que l’on peut encore visiter et dont une galerie est po lluée). Eléments remarquables de la région à découvrir.

Elle mandate la société Néerlandaise, Tauw Environnement, agence de Rouen, pour effectuer une expertise et déterminer certaines zones susceptibles d’être polluées.

Les sondages et prélèvements de sols se sont déroulés le 11 décembre 2002. Les zones de sondages ont été définies par la société SIKA en concertation avec Tauw Environnement.

Le rapport d’expertise comportant  19 pages donne les conclusions suivantes :

-    Présence d’hydrocarbures totaux en des teneurs significatives dans des boues localisées au droit du caniveau, dans les sols au droit du fossé, à l’est du bâtiment récupérant les eaux de ruissellement, ainsi qu’au droit de la zone de stockage des fûts de produits usés au sud du bâtiment ;

-    Ces sources de pollution se situent principalement dans le premier mètre mais les terrains sous-jacents sont sains grâce à leur nature limoneuse peu perméable ;

-    Les teneurs en hydrocarbures totaux analysées dans les sols sont supérieures à la valeur de définition de source sol (VDSS) permettant de définir la présence d’une source de pollution constituée d’un sol mais restent inférieures à la valeur de constat d’impact sur la santé humaine (VCI) permettant de constater l’impact de la pollution sur un sol dans un site industriel ;

-    Il est toutefois nécessaire de nettoyer le caniveau. La cuvette de rétention des eaux de lavage devra également être vidée et nettoyée dans le cadre de la fermeture du site et de sa remise en état ;

-    Ainsi, le site, pris dans son futur usage industriel, ne présente   aucun risque pour l’homme en l’état actuel des données (au droit des zones investiguées) ;

-    Enfin, lors de la réalisation des investigations, certains fûts et autres déchets divers ont été décelés dans la partie est du site.

C’est notamment le cas d’un stockage de billes de polystyrène d’un   volume inconnu se situant également en partie sud du site. La société SIKA procède actuellement à son enlèvement et à son stockage en décharge de classe 2.

Une réserve est donc à émettre quant à l’éventuelle présence de contaminants sur cette zone.

Le terrain industriel et les bâtiments sont vendus en 2003 à la SARL COTTE industries et à ce moment là, l’histoire s’emballe. 

Une photographie de cette entreprise familiale et éponyme :

-              Immatriculation le 09.10.1995 ;

-              Société à responsabilité limitée (SARL) ;

-              Effectif moyen  entre 2003 et 2005 de 8 à 10 employés ;

-              Travaux de serrurerie industrielle ;

-              commerce de lubrifiants ;

-              Commerce de produits antigel, teintures, pigments,  colorants,  

         peintures, vernis et encres, solvants ;

-              Commerce de produits chimiques et auxiliaires pour l’industrie

         de peintures, laques et vernis ;

-              Agrément pour le transport par la route de déchets.

Le siège social se trouve à Bargny et le site d’exploitation à Bonneuil en Valois. 

Les activités industrielles et commerciales de cette entreprise n’ont rien d’extraordinaire sauf qu’elles peuvent entrainer rapidement une pollution si des mesures de protection de l’environnement, définies par les ministères de l’écologie et de l’industrie, ne sont pas réalisées.





                                                       Plan du site 

Un tournant dans la vie de la SARL COTTE industries avec l’arrivée le 1^er avril 2005 du nouveau directeur du site de Bonneuil en Valois, ayant  le rôle de conseiller technique et de responsable de la sécurité en matière de prévention des risques technologiques, professionnels et de transports de matières dangereuses. Ce cadre, pourvu d’une très bonne connaissance des normes et des procédures relatives aux activités de négoces et industrielles polluantes, s’est très vite rendu compte de graves manquements  dans les mesures et procédures de contrôle au niveau de la manipulation des matières toxiques, et d’activités ne correspondant pas à l’objet social initial de l’entreprise.

Le directeur du site a donc contacté les services de la préfecture à Beauvais, la DRIRE (direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement), LA DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), l’URSSAF, la DDE (direction départementale de l’équipement), l’inspection du travail, la Mairie de Bonneuil en Valois et les douanes, pour leur faire part des activités illégales de la société COTTE industries. 

En fait cette société reprenait des déchets industriels toxiques ou périmés, dont une partie était transformée ou reconditionnée pour être revendue alors que la totalité de ces produits aurait dû être dirigée vers des sites d’élimination agréés.

Les employés jouaient donc aux apprentis alchimistes en mélangeant des peintures, huiles moteurs, solvants et détergents. Ces mixtures se retrouvaient dans les commerces et chez les particuliers. 

Un commercial écumait la région, contactait les entreprises désireuses de se débarrasser de matériaux dangereux ou périmés et proposait des tarifs attractifs en dessous des prix du marché pour empocher la mise.

Lorsque certaines entreprise, parfois de grands noms, se sont aperçues ou ont été alertées des agissements délictueux de la SARL COTTE industries, elles ont préféré rompre tout contact commercial, sans bruit, de peur d’une publicité négative. 

A la suite d’un rapport d’un hydrogéologue qui avait constaté une pollution dans les carrières souterraines, juste à l’aplomb de l’entrepôt de COTTE industries, le service d’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement avait, en juin 2004, poursuivi de nouvelles investigations, confirmant une inquiétante pollution des sous-sols précédemment relevées sur le site d’exploitation de Bonneuil en Valois. Les comptes-rendus d’expertises n’ont pas été publiés et dans ces conditions il n’est pas possible de confirmer l’origine de cette pollution.

                           Emplacement du site industriel par rapport à Bonneuil en Valois

Le 22 juillet 2005, à la suite de l’avis de l’inspection des installations classées, le préfet de l’Oise a signé deux arrêtés notifiant une mise en demeure à la SARL COTTE industries et dont voici la teneur : 

1)   Considérant :

-      Qu’il convient de protéger les intérêts visés à l’article L 511-1 du livre V – titre 1^er du code de l’environnement ;

-      Que la société COTTE industries réceptionne, stocke et réexpédie des déchets provenant de sites industriels sur le territoire de la commune de Bonneuil en Valois ;

-      Que les activités de la société COTTE industries consiste en un transit et un stockage de déchets visée par la rubrique 167-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;

-      Que la société COTTE industries exploite cette installation de transit et de stockage de déchets sur le territoire de la commune de Bonneuil en Valois sans l’autorisation requise ;

-      Que ces déchets sont dangereux, certains étant toxiques, inflammables ou dangereux pour l’environnement ;

-      Que ces déchets sont stockés de façon incompatible et certains à l’extérieur, à même le sol ;

-      Qu’il existe un risque important de pollution du sol par infiltration depuis les zones de stockage des déchets ;

-      Que l’absence de clôture autour du site et la proximité immédiate de tiers présentent un risque supplémentaire ;

-      Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire application des dispositions de l’article L-514-2 du code de l’environnement ; 

Le préfet de l’Oise arrête : 

-      La société COTTE industries est mise en demeure de régulariser sa situation administrative en déposant, dans un délai de 3 mois, un dossier conforme aux articles 2 et 3 du décret du 21 septembre 1977 pour les activités de transit et de stockage de déchets qu’elle exploite sur le site situé sur la commune de Bonneuil en Valois ;

-      Dans l’attente de la décision relative à la régularisation du site de Bonneuil en Valois, l’ensemble de ses activités est suspendue ;

-      L’ensemble des déchets et des produits présents sur le site devront être évacués dans les plus brefs délais dans des installations dûment autorisées. Les justificatifs de ces éliminations seront transmis à monsieur le préfet de l’Oise ;

-      L’exploitant devra mettre en place une clôture autour de l’ensemble du site dès notification du présent arrêté pour empêcher l’accès des tiers et en particulier des voisins situés à proximité du site ;

-      Compte tenu des risques de pollution du sol et de la nappe, l’exploitant devra remettre à monsieur le préfet de l’Oise, sous 3 mois, un diagnostic initial et une étude simplifiée des risques pour le site de Bonneuil en Valois ;

-      Conformément aux dispositions de l’article L 514.3 du code de l’environnement, la société COTTE industries est tenue, pendant toute la durée de suspension de fonctionnement, d’assurer à son personnel le paiement des salaires, indemnités et rémunérations de toutes natures auxquels il avait droit jusqu’alors.  

2)   Considérant :

-      Qu’il convient de protéger les intérêts visés à l’article L 511-1 du livre V titre 1^er du code de l’environnement ;

-      Que la société COTTE industries réceptionne, stocke des déchets provenant de sites industriels sur le territoire de la commune de Bonneuil en Valois, sans l’autorisation requise au titre de la législation sur les installations classées ;

-      Que ces déchets sont dangereux, certains étant toxiques, inflammables ou dangereux pour l’environnement ;

-      Que dans sa demande d’agrément pour le transport par route de déchets, la société COTTE industries s’est engagée à :

 - Ne transporter les déchets que vers des installations de traitement conformes à la loi du 19 juillet 1976 susvisée ;

- Procéder à la reprise et à l’élimination des déchets transportés par ses soins qu’elle aurait abandonnés, déversés ou orientés vers une destination non conforme à la règlementation relative au traitement des déchets ;

-      Que la société COTTE industries n’a pas satisfait à ses engagements puisqu’elle a procédé au stockage sur le site de Bonneuil en Valois de déchets, ce site n’étant pas dûment autorisé comme installation de traitements de déchets ;

-      Que la société COTTE industries exerce l’activité de transport par route, négoce et courtage de déchets sans respect des dispositions de l’article 2 de la loi du 15 juillet 1975 susvisée ;

-      Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire application des dispositions de l’article 11 du décret du 30 juillet 1998. 

Le préfet de l’Oise arrête :

La société COTTE industries est mise en demeure, dans un délai de 3 mois, de respecter les engagements contenus dans sa déclaration de transport par route de déchets, à savoir :

-      Ne transporter les déchets que vers des installations de traitement conformes à la loi du 19 juillet 1796 susvisée ;

-      Procéder à la reprise et à l’élimination des déchets transportés par ses soins qui sont situés sur le site de Bonneuil en Valois ;

A cet effet, elle justifiera des filières d’élimination retenues pour tous les déchets qu’elle a pris en charge. 

Le secrétaire général de la préfecture de l’Oise, l’inspecteur des installations classées et le maire de Bonneuil en Valois sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.    

 A suivre

Le maire de Péroy les Gombries comme le maire de Verberie a de la suite dans les mauvaises idées.

Il a décidé de procéder à une modification du plan local d’urbanisme (PLU) dans le but d’installer à l’intérieur du bois du roi un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) et de recréer une zone d’extraction de sable, appelée curieusement « projet d’aménagement et de développement durable ». Un exemple magnifique de maniement de la langue de bois pour faire croire que cette idée correspond aux normes environnementales actuelles mais qui se trouve en réalité en contradiction avec les prescriptions Natura 2000.

 Cartographie du bois du roi

Une enquête publique est en cours du 11 juin 2011 au 11 juillet 2011 comme toujours sans trop de publicité. Les habitants des cantons de Nanteuil le Haudoin, de Crépy en Valois et de Betz sont invités à se présenter à la mairie de Péroy les Gombries pour exprimer leur opinion. 

L’association Crépy environnement et de la qualité de la vie exprime son désaccord et présente les nombreux points négatifs concernant ces deux projets :

-      L’accès des poids lourds transportant les déchets se fera après l’aménagement d’un chemin forestier en véritable voie de circulation, large de 6 à 8 m, nécessitant l’abattage de nombreux arbres ;

-      Chaque jour, des centaines de camions emprunteront la départementale D136 déjà passablement encombrée à certains moments de la journée. Ils s’ajouteront à la circulation des véhicules légers et des autobus avec des risques potentiels d’accidents. Certains traverseront également  les villes de Crépy en Valois et d’Ormoy Villers. Les pollutions atmosphériques et sonores seront démultipliées ;

-      Le bois, sillonné par de nombreux citadins appréciant la beauté du site, sera gravement défiguré et la coulée verte prévue de longue date, sera amputée de plusieurs kilomètres (5 km au minimum) ;

-      Dans cette décharge, seront entreposés 300 000 tonnes de déchets industriels et de déchets d’activités économiques provenant de la région parisienne (DEA – déchets de la restauration et des magasins d’alimentation), en partie triés et soit disant valorisés par la suite ;

-      Malgré toutes les précautions prises il existera toujours un risque de pollution de la nappe phréatique alimentant plusieurs villes ;

-      La qualité de la vie des habitants résidant à proximité (à 800 m pour certains riverains vivant à Ormoy Villers) sera menacée, le nombre d’emplois induits sera très réduit (8 tout au plus) et le marché immobilier perturbé ;

-      Créer une décharge et une carrière d’extraction de sable à l’intérieur d’un bois, en bordure d’une zone classée Natura 2000, non loin de deux installations identiques à Crépy en valois, n’a aucun sens (distance de 5 km à vol d’oiseau environ).





Projet  du projet de PLU de Péroy les Gombries publié en janvier 2010

Un arrêté préfectoral datant de 1994 avait mis fin à l’exploitation d’une ancienne carrière dans le bois du roi avec obligation de réhabilitation du site. Ce genre d’activité a pour grave défaut de laisser de grandes cicatrices dans le paysage, difficilement réparables. De plus il est impossible de connaître à l’avance et suffisamment le périmètre et la durée de l’exploitation. 

Le bois du roi,  en partie classé Natura 2000, est une forêt privée composée de hêtres, de châtaigniers et de chênes, partiellement ouverte au public. Dans ce site remarquable, aménagé, des sentiers balisés de 3 à 6 kilomètres ont été créés pour les marcheurs. Il ne faut pas qu’il disparaisse pour des raisons bassement mercantiles. 

L’association Valois environnement milite depuis 2006 contre ce projet porté par les municipalités de Péroy les Gombries et d’Ormoy Villers, les sociétés PICHETA et COSSON, associées à une filiale de COLAS, appelée FDBR, d’autant qu’une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDN) et une carrière d’exploitation de sable se trouvent déjà à Crépy en Valois, ville distante de 5 kilomètres environ. 

Vous pouvez, pour plus de renseignements, lire nos deux précédents articles sur ce grave problème mettant en cause la qualité de la vie des habitants de la région.

Quels sont les recherches et les projets en cours pour remplacer à terme les carburants fossiles  ou les décarburer ?

L’ITER :La machinerie au nom de « tokamak » contient un mélange de de deutérium et de tritium, deux isotopes d’hydrogène, maintenus dans le vide par des champs magnétiques puissants. Ce mélange est chauffé à une température de 150 millions de degrés pour atteindre les conditions prévalant à l’intérieur du soleil. A cette température les atomes d’hydrogène fusionnent pour se transformer en éléments plus lourds d’hélium produisant ainsi une énorme énergie. Le problème se trouve dans le maintien de ce plasma à cette haute température et la continuité du confinement. Ce qui n’est pas gagné pour l’instant et ce système n’est pas sans risque.

Ce gigantesque laboratoire sera construit près du centre CEA de Cadarache à St Paul lez Durance (Région Provence-Alpes-Côte d’Azur). Les travaux de préparation ont débuté en janvier 2007. Un accord international a été signé par la Chine, l’Union Européenne, les Etats-Unis, la Russie, l’Inde, la Corée du Sud et le Japon. Le coût actuel est estimé à 10 milliards d’euros pour la construction d’une durée de 10 ans et les 20 ans de phase opérationnelle avant démantèlement (Attention aux débordements dans ces énormes projets). Certains scientifiques pensent que le projet n’est pas raisonnable et que le financement prévu serait plus efficace dans d’autres recherches.

 Site d'ITER



L’éolien :Le vent est un élément naturel et les éoliennes peuvent être des auxiliaires importants de production d’électricité. Des parcs d’éoliennes se dressent dans les régions venteuses de notre pays (Picardie par exemple) mais elles ne sont activent qu’entre 25 à 30% du temps et  de nombreux habitants s’opposent avec raisons à la construction de tels appareils au motif qu’ils sont bruyants et qu’ils défigurent les paysages lorsque leurs implantations sont prévues près de lieux de résidence ou de villégiature. Une nouvelle directive française imposera désormais un plancher de 5 mâts pour les projets de fermes éoliennes.

 Des sociétés françaises  fabriquent de petites et silencieuses éoliennes domestiques efficaces par vent faible, d’un diamètre qui varie de 40 cm à 2 m. De mini installations d’une capacité de1,5 kw sont déjà proposées aux  particuliers. Toutefois il restera le problème de la revente du surplus d’électricité à EDF. L’installation de fermes éoliennes offshore est déjà programmée au large de Dieppe et du Tréport.

Actuellement  3500 éoliennes sont implantées en France, fournissant 2% de l’énergie électrique. Le gouvernement doit lancer fin mai ou début juin 2011 un appel d’offres pour l’installation de 600 éoliennes au large des côtes françaises. Des consortiums français se sont formés, composés de fabricants de turbines, d’électriciens et de spécialistes du génie civil, pour répondre à cet appel d’offres et par la suite créer une filière industrielle française pour l’éolien en mer, faisant défaut pour l’instant. Actuellement les acteurs français de l’éolien ont plutôt privilégié l’installation

Champ terrestre d'éoliennes 

Les panneaux photovoltaïques sont également une solution pour les industriels et les particuliers à condition que l’installation soit correctement effectuée par de vrais professionnels avec un véritable contrat de maintenance et ne soit pas une opération purement spéculative (Malheureusement la plupart des panneaux photovoltaïques sont fabriqués en Chine avec des qualités inégales). Les particuliers sont souvent sollicités par des plateformes téléphoniques car certaines sociétés ont l’obligation, faite par les pouvoirs publics, d’inciter les français à des réductions de consommation d’énergie. Ils ne doivent pas céder aux sirènes de l’électricité pas chère et être conscients que plusieurs paramètres conditionnent la rentabilité de l’investissement : l’emplacement de l’habitation, l’ensoleillement moyen de la région, le prix de revient de l’installation réalisée par un spécialiste reconnu, son entretien et la durée de son amortissement. Actuellement des recherches sont effectuées pour améliorer le taux de conversion. Les modules solaires polycristallins possèdent le meilleur rendement au m2 mais le prix est plus élevé. EDF doit également racheter le supplément d’électricité.

Suivant certaines informations récentes, une société israélienne a développé un nouveau système, combinant une double parabole qui concentre le flux solaire sur un capteur hybride photovoltaïque et produit ainsi de l’électricité et de la chaleur. Cette innovation présenterait, selon les dirigeants de l’entreprise, un taux de conversion exceptionnel de 75%.

Les coûts de production de cette énergie solaire se rapprocheraient des coûts actuels du marché de l’énergie fossile.





L’énergie issue de la biomassequi est aujourd’hui la première énergie renouvelable en France. Le terme de biomasse regroupe les matières organiques d’origine végétale, animale, fongique (bois) ou après méthanisation (ex : gaz provenant des décharges contrôlée) ou après transformations chimiques pour les biocarburants. Cette filière est intéressante dans la mesure où elle n’entre pas en compétition avec l’alimentation humaine. Des produits de ce type sont déjà inclus dans les carburants à hauteur de 6% et remplacent le plomb dans les carburants.

La pile à combustible.Celle-ci emploie le plus souvent l’hydrogène et de l’oxygène dans un principe qui est l’inverse de l’électrolyse. Le procédé produit de l’électricité, de la chaleur et de l’eau sans dégagement de C02. La difficulté réside dans le fait que l’hydrogène ne se trouve pas à l’état pur sur la terre mais est associée à de l’oxygène, au soufre ou au carbone. La production d’hydrogène nécessite soit de consommer des combustibles fossiles, soit d’utiliser des quantités importantes d’énergie pour réaliser la décomposition de l’eau. La pile à combustible utilise du platine, élément coûteux. Des recherches sont en cours pour le remplacer.  Actuellement   les différentes séquences de synthèse de l’hydrogène, stockage, transport, vaporisation du gaz  et les réactions électrochimiques de la pile entrainent un rendement énergétique globalement faible. Toutefois une start-up française propose de conditionner l’hydrogène sous forme d’une galette solide pouvant contenir 500 litres de gaz d’hydrogène. Cette procédure sera plus sûre et moins chère que l’hydrogène liquéfié. L’utilisation la plus connue de la pile est celle de carburant pour les véhicules. Les voitures sont soit des prototypes, soit construites en très petit nombre. Cette voie de recherche sera longue et incertaine.

Eoliennes offshore

Le système de captage du CO2. Un véritable défi financier et technique pour capter et stocker géologiquement le CO2 à la source d’émission. Après séparation du gaz, de la vapeur d’eau et de l’azote etc, le CO2 serait réinjecté dans le sous-sol imperméable. Les fumées à traiter sont envoyées vers un absorbeur et mélangées à un solvant qui capte le gaz. Prés de 90% du CO2 reste prisonnier du solvant qui est dirigé vers un régénérateur. Le mélange est chauffé à 120° pour isoler le CO2 qui est transporté par la suite vers son lieu de stockage. Ce procédé fonctionnera avec une quantité minime d’énergie. Ainsi les centrales thermiques pourraient fonctionner avec des rejets de CO2 réduits, correspondant à 10% des rejets actuels. Le maintien du gaz carbonique dans les cavités souterraines choisies est un impératif incontournable et reste pour l’instant une véritable interrogation.

Les eaux usées.Lors de leur évacuation les eaux usées ont une température moyenne comprise entre 10° et 20°. Un échangeur thermique récupère les calories dans les canalisations et les transfère aux immeubles par le biais d’une pompe à chaleur qui concentre les calories et porte le fluide caloporteur à 60°. Le système est réversible lorsque la température des eaux usées est inférieure à celle des bâtiments. La ville de Paris a mis en place ce procédé pour un groupe scolaire dans le 12^ème. Cette chaleur est injectée dans le réseau de chauffage traditionnel de l’école.



D’autres sources ou procédés de production d’énergie plus confidentiels comme  les systèmes d’hydroliennes et houlomoteurs sont à l’étude. Des entreprises françaises, par exemple  en Loire Atlantique, en Vendée, sont en voie de développer une offre commerciale concernant des ensembles mécaniques, des structures métalliques, une logistique spécifique et un service après vente avec des moyens innovant d’intervention

link

La SNCF « roule mal ». Ces relations avec réseau ferré de France  se sont fortement dégradées pour des raisons financières liées au relèvement des péages réclamés par RFF, d’un manque d’investissement dont l’état est en partie responsable et de la vétusté de certaines lignes de chemin de fer. (Le manque de personnels opérationnels et la mauvaise gestion des effectifs n’arrangent pas la situation). L’exploitant national du réseau ferroviaire pointe du doigt la responsabilité de RFF, société qui a repris l’endettement de la SNCF et essaye ainsi de se dédouaner des retards continuels des trains et des incidents fréquents suite au vieillissement du matériel qui entrainent le mécontentement et les critiques des voyageurs.

C’est le serpent qui se mord la queue puisque réseau ferré de France est quantitativement une petite société qui emploie du personnel prêté par la SNCF pour l’entretien des infrastructures.

Quelles solutions. La privatisation n’est pas un projet crédible. Il suffit de voir l’état des chemins de fer britanniques pour en être convaincu. Seule la rentabilité primera au détriment de la qualité du service, de la sécurité des clients et n’apportera aucun remède aux disfonctionnements actuels.

Locomitives des années 1970

Une nouvelle solution  prend forme.  A la suite d’une loi leur donnant une compétence ferroviaire et une implication toujours plus importante, les régions participent depuis quelques années à l’offre de transports publics. Depuis celles-ci investissent dans de nouveaux matériels et de nombreux voyageurs sont transportés par les TER et transilien (environ 9 millions de personnes par jour) confiés à la SNCF. Leur intervention change le paysage ferroviaire très complexe. Les régions organisent la gestion des TER, contactent les industriels, achètent le matériel et confient l’exploitation des trains à la SNCF qui en est propriétaire mais l’accès au réseau est de la compétence de RFF. Pour information la SNCF a commandé à ALSTOM plus d’une centaine d’un nouveau type d’autorail qui devrait être mis en service à partir de 2013 : Le Régiolis. 

Les adeptes de la privatisation clament que l’Union Européenne impose la libéralisation du transport public. Si dans le cadre européen la mise en concurrence des transporteurs ferroviaires est possible, les collectivités, telles que les régions, peuvent attribuer directement l’exploitation à la SNCF avec la garantie de l’unité du réseau.

 Train de la gamme Coradia prévu pour le Régiolis

Un rapport du sénateur Francis Grignon met les pieds dans le plat. En effet se pose la question du transfert du matériel  de la SNCF aux régions qui ont déjà financé  55% du parc roulant. Celles-ci verseront une compensation financière à l’entreprise publique. Les employés de la SNCF, si la concurrence est réellement établie entre les opérateurs ferroviaires et en cas de perte d’un contrat régional de la part de leur entreprise, se verront proposer un contrat sur la base du volontariat par le nouvel opérateur mais garderont leur régime spécial de retraite et la garantie de l’emploi.

 Quelque soit leur statut (employés SNCF ou non), la durée du travail sera négociée et pourrait changer. Un casus belli pour les syndicats très attachés au décret de 1940 règlementant l’organisation du travail à la SNCF. A suivre. 

A la suite de cette réflexion sur la qualité du transport ferroviaire, il est à noter que la ligne « Paris-Crépy-Laon » pose toujours de sérieux problèmes aux voyageurs avec des retards à répétitions, des trains supprimés, des matériels trop anciens, une information insuffisante. La liste des dysfonctionnements est considérable.

Les membres de l’ADU-FNAUT militent depuis longtemps pour l’amélioration de cette ligne ferroviaire et demande que les régions Picardie, Ile de France, la SNCF et RFF amorcent un dialogue constructif.

Vous pouvez  vous connecter sur le blog de cette association : adu.paris-laon.over-blog.com et obtenir plus de renseignements.